le problème des droits de propriété

La position de PIGOU n’implique aucune espèce de compensation des dommages subis par la victime du simple fait que le prélèvement fiscal suffit à assurer la disparition de cette dernière.

Le problème de l’environnement se résume alors à l’absence de titre de propriété.

Pour COASE(1960) l’internalisation ne peut provenir que d’une négociation bilatérale entre émetteur et victimes c’est-à-dire en marchandage entre les agents écologiques concernés pourvu précise t-il que le coût d’organisation d’une telle négociation ne soit pas prohibitive et en tout cas ne dépasse pas le gain social souhaité.

Pour l’auteur seule la négociation bilatérale donne lieu à deux variantes :

V₁ : versement par l’émetteur de l’externalité d’une indemnité compensatoire des dommages subis par la victime du fait du maintient de son activité.

V₂ : versement par la victime potentielle d’un ensemble susceptible de dissuader l’émetteur de se livrer à son activité nuisible (ex : amende pour les chasseurs de lambis).

Le théorème de COASE consiste à dire que dans un cas comme dans l'autre c’est le montant que chacun accepte de recevoir et /ou de payer qui détermine le point d'équilibre de la négociation. Donc le type de variante qui s’établit au cours de la négociation dépend de l ‘allocation initiale des droits de propriété des agents.

Dans le cas d’une pollution issus de A et touchant B, si A possède les droits de propriétés sur l’environnement alors B, la victime, doit le dédommager pour l’empêcher de nuire.

Au contraire si c’est B qui possède ces mêmes droits A doit alors compenser les dommages subis indirectement par B.

L’économiste canadien DALES (1968) attribue l’existence des externalités à une cause exclusive : l’absence ou la mauvaise définition des droits de propriété sur des biens .

Pour DALES les droits de propriétés doivent être exclusive et transférable pour permettre l’échange marchand.

DALES peut conclure que les externalités qui sont des interactions hors échange marchand correspond donc à une carence des droits de propriété « sur les biens environnementaux ».