Les instruments non économique sont au nombre de 3, à savoir :
-la réglementation
- l’obligation
-l’interdiction
*La réglementation : vise à régler les problèmes environnementaux directement par des politique de protection environnementale. Ces politiques mettent en place des objectifs de qualités environnementale concernant par exemple l’eau ou l’air ou les normes de qualités ( nuisance sonore évalué par un sonomètre : 80 décibels : nuisance sonore, 120 : décibel pollution sonore)
Elle fixe ensuite des limites à ne pas dépasser pour les émissions de polluant ou oblige à choisir tel type de processus productif à l’aide de système d’autorisation et de contrôle.
Le non respect de la réglementation établie( normes, interdiction, autorisation) est sanctionné pénalement au même titre de violation que toute règle juridique d’ordre publique.
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